Règlement intérieur

Article 1 – Champs d’application

Le présent règlement concerne l’association Markas. Ce règlement s’adresse à tous les membres adhérents de l’association Markas. Il s’applique à partir de 2021 et n’est pas rétroactif.

Article 2 – Statut des membres

L’association compte deux types de membres :

  • les membres fondateurs sont les signataires des statuts lors de la constitution de l’association. Ce statut est valable sans autre limitation de durée que celle de l’association.

  • les membres actifs, personnes adhérentes ou affiliées, ont une activité régulière et identifiée au sein de l’association. Ce statut est valable un an, du 1er janvier au 31 décembre de l’année d’adhésion du membre. Les personnes morales peuvent adhérer à l’association, mais doivent en ce cas désigner une personne physique qui servira de contact référent.

La liste des membres est publique pour l’ensemble des membres de l’association.

Article 3 – Cotisation

Les montants des cotisations sont fixés comme suit :

  • l’adhésion et l’affiliation sont à prix libre, à partir du minimum symbolique de 1 €. Le prix conseillé sera déterminé à chaque début d’année par les frais annuels prévisionnels de fonctionnement divisés par le nombre d’adhérents à la fin de l’exercice précédent. Une personne adhérent à l’association en cours d’année est libre de cotiser au prorata des mois restants.

  • les membres fondateurs sont dispensés de cotisation, sauf s’ils sont aussi membres actifs.

La cotisation liée au renouvellement d’une adhésion doit être effectuée avant mars. Sinon, la personne adhérente/affiliée sera considérée comme démissionnaire et sa radiation pourra être prononcée par la Collégiale conformément aux statuts.

Les cotisations ne seront pas remboursées.

Article 4 – Adhésion

Une personne souhaitant faire partie de l’association doit être cooptée par au moins un des membres de la Collégiale. Le point d’entrée se fait via la demande de création d’un compte sur le système cloud du serveur de l’association, validée par un des membres de la Collégiale. La Collégiale dispose alors d’un délai de sept jours pour exprimer une éventuelle opposition, qui sera motivée autant que possible. Une telle décision devra être prise par vote au sein de la Collégiale, à la majorité simple.

Pour obtenir le statut d’adhérent, la personne entrante doit :

  • prendre connaissance des statuts de l’association et du présent règlement intérieur,

  • fournir ses informations de contact : nom, prénom et adresse,

  • effectuer le paiement de la cotisation qui doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la création du compte en ligne. Si aucun paiement n’est parvenu à échéance, l’adhésion est considérée comme nulle. L’association accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu, qui pourra être électronique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès de la Collégiale. L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification portant sur ses informations de contact.

Article 5 – Vote et prise de décision

Pour rappel :

  • majorité simple : la proposition qui obtient le nombre de voix le plus élevé est adoptée,

  • majorité absolue : la proposition est adoptée si elle recueille au moins la moitié des votes plus une voix,

  • le vote blanc est l’abstention,

  • le vote nul est celui qui se fait de manière irrégulière.

En dehors des Assemblées Générales et des réunions de la Collégiale, les décisions se font à la majorité simple, sans quorum. Sur propositions, elles peuvent se faire à la majorité absolue ou sur un autre mode dont les modalités devront être clairement précisées. De la même façon, si les circonstances l’imposent, une prise de décision impliquant un quorum peut être mise en place, à condition que les modalités en soient clairement précisées.

Les votes qui auront lieu de façon numérique devront être bornés dans le temps et comporter une date de début et une date de fin de recueil des voix.

Les membres actifs prennent part aux votes. Les membres fondateurs ont une voix consultative.

Article 6 – Fonctionnement

Tout acte ou prestation effectué au nom de l’association, par l’un de ses membres, devra être autorisé par la Collégiale. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra pas donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis à la Collégiale.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’association sans accord préalable ou délégation de pouvoir de la Collégiale.

Article 7 – Code de conduite

Tout membre de l’association s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne doit pas entraîner un préjudice moral ou matériel à l’association. Si ce préjudice est estimé comme grave par la Collégiale, l’adhérent peut être radié de l’association. Le RFC 1855 (Netiquette : http://fgouget.free.fr/netiquette/rfc1855-fr.html) s’applique au sein de l’association, et tout manquement grave à cette Netiquette ou au règlement intérieur entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’adhérent.